COMMUNIQUĖ DE PRESSE

 

N° 43/09

 

LA CIDH EFFECTUE UNE VISITE EN HAÏTI

 

Washington, D.C., Juin 29, 2009 – La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a effectué une visite en Haïti du 24 au 29 mai 2009. La délégation avait à sa tête le Commissaire Sir Clare K. Roberts, en sa qualité de Rapporteur pour Haïti de la CIDH. L’objectif principal de la visite, conduite conjointement avec UNICEF, était de recueillir de l’information sur la sécurité citoyenne, la situation en matière de droits humains et la justice juvénile.  UNICEF, le Bureau régional du Haut Commissaire des Droits de l’Homme de l’ONU et la CIDH collaborent dans la préparation de rapports spéciaux traitant de ces questions.

 

À Port-au-Prince a rencontré des représentants du Ministère des Affaires Étrangères, du Ministère des Affaires Sociales et du Travail, de l’Institut du Bien-être Social et de Recherches (IBESR), de la Brigade des Mineurs de la Police Nationale, de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, de l’Administration Pénitentiaire, du personnel pénitencier et de l’Office de Protection du Citoyen.  La délégation a également eu un entretien avec les deux membres du Tribunal pour enfants.  La délégation a visité les locaux de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), elle a également rencontré des organisations locales non-gouvernementales impliquées dans la sécurité citoyenne et la justice juvénile en Haïti.  De plus, la délégation a tenu une conférence sur la CIDH et le système interaméricain de protection des droits de la personne à l’Université d’État de Port-au-Prince.

 

La CIDH souhaite reconnaitre les efforts entrepris par le gouvernement d’Haïti dans la sphère de la sécurité publique.  La délégation a reçu de l’information indiquant que des efforts avaient été faits afin d’améliorer le niveau de sécurité dans l’ensemble du pays.  La délégation a observé, toutefois, que plusieurs aspects de la sécurité publique demeuraient des défis de taille en Haïti.

 

La délégation a effectué une visite du Pénitencier National, du Commissariat de Delmas 33, du Centre de détention pour mineurs de Delmas 33, de la Prison des femmes de Pétion-Ville et du Centre d’accueil Le Carrefour.  Le 27 mai 2009, la délégation a voyagé aux Gonaïves où elle a rencontré le Commissaire du gouvernement, le Chef de police, ainsi que des représentants d’organisations de la société civile.

 

Durant son séjour aux Gonaïves, la délégation a visité le Commissariat, qui abrite également des détenus depuis 2004, lorsque la prison locale a été incendiée.  En juin 2008, la CIDH avait octroyé des mesures conservatoires en faveur de tous les détenus du Commissariat des Gonaïves.  Le complexe, avec une capacité de soixante-quinze détenus, en abrite présentement plus de trois-cent.  La délégation a pu constater que les conditions de détention impliquent le surpeuplement, peu ou pas de lumière et de ventilation, des installations sanitaires inadéquates et l’absence d’accès à des soins médicaux.  Malgré le fait que les autorités aient indiqué qu’une installation distincte était sous construction, la délégation a constaté que des enfants et adolescents étaient détenus avec les adultes.

 

En tant qu’État Partie à la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme, Haïti est assujettie aux obligations de l’article 19 qui prévoit que « Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'Etat. »  Haïti est également liée à la Déclaration américaine des Droits et Devoirs de l’Homme et la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant qui incluent un devoir de protection spéciale, de soins et d’aide pour les enfants ainsi qu’une obligation de développer et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui tiennent en compte les meilleurs intérêts de l’enfant.  La législation haïtienne prévoit que l’enfant en conflit avec la loi doit être détenu dans un centre d’éducation surveillée où il pourra bénéficier de services répondant à ses besoins particuliers.  La délégation a pu observer durant sa visite en Haïti de sérieuses défaillances quant à la mise en œuvre de cette obligation.  La Commission interaméricaine exhorte les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les vies et l’intégrité physique des enfants et adolescents en conflit avec la loi en Haïti, spécialement ceux détenus présentement au Commissariat des Gonaïves.

 

La Commission désire exprimer toute son appréciation au Gouvernement et au peuple haïtien pour la coopération, les services et l’hospitalité reçus durant sa visite, au Bureau de la Mission permanente de l’OÉA en Haïti pour son assistance cruciale dans l’organisation et le déroulement de la visite, ainsi qu’à la société civile et les organisations internationales pour leur participation précieuse aux activités de la CIDH.

 

Étant un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OÉA), le mandat de la CIDH découle de la Charte de l’OÉA et de la Convention interaméricaine des Droits de l’Homme. La Commission interaméricaine a le mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants qui agissent à titre personnel, non en tant que représentants d’un pays en particulier, et qui sont élus par l’Assemblée générale de l’OÉA.

 

 

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