Mesures conservatoires octroyées par la Commission en 2009

(ordre chronologique, débutant par la dernière mesure ayant été octroyée)

Note: seules les mesures conservatoires octroyées dans les pays ayant comme langue officielle le français sont accessibles sur la version française du site de la CIDH. Pour voir l’ensemble des mesures conservatoires octroyées par la CIDH: en anglais / en espagnol.

MC 276-09 – R.S., A.B. et autres, Haïti

Le 14 octobre 2009, la CIDH a octroyé des mesures conservatoires pour R.S. et sa fille de douze ans, A.B, ainsi que cinq membres d’une organisation de défense des droits humains en Haïti, dont l’identité est réservée à la demande des requérants.  La requête demandant l’octroi de mesures conservatoires allègue que A.B. aurait été violée en janvier 2009 par un membre du personnel de son établissement scolaire.  Depuis, la jeune fille et sa mère auraient été l’objet de menaces et d’actes de violence en lien avec les dénonciations effectuées.  En raison du support juridique et psycho-social offert par les cinq membres de l’organisation susmentionné, ces derniers auraient également été l’objet de menaces téléphoniques et de harcèlement au cours des derniers mois. Il est aussi allégué que le 25 avril 2009, la demeure de R.S. aurait été incendiée par des individus lourdement armés. Selon les requérants, les actes de violence dont ils auraient été l’objet seraient le fait d’un policier local, qui serait le frère du professeur soupçonné d’avoir violé A.B. La Commission interaméricaine a demandé à l’État d’Haïti d’adopter les mesures nécessaires afin de garantir la vie et l’intégrité des bénéficiaires, et d’informer la CIDH quant aux actions prises afin d’enquêter judiciairement les faits qui ont donné lieu à l’adoption des mesures conservatoires.

MC 5/09 – X Haiti

Le 17 avril 2009, la CIDH a octroyé des mesures conservatoires pour six personnes en Haiti, dont l’identité est réservée à la demande des requérants. La requête demandant l’octroi de mesures conservatoires allègue que ces personnes ont été la cible de menaces et d’assauts de la part d’agents de sécurité de l’État depuis 2008. Il est aussi allégué que le père de l’une des bénéficiaires de ces mesures a été tué le 28 mars 2009. La Commission interaméricaine a demandé à l’État d’Haïti d’adopter les mesures nécessaires afin de garantir la vie et l’intégrité physique des bénéficiaires, et informer la CIDH quant aux actions prises afin d’enquêter judiciairement les faits qui ont donné lieu à l’adoption des mesures conservatoires.