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OEA/Ser.L/v/I.4 Rev.12
31 Janvier 2007
Original: espagnol
DOCUMENTS DE
BASE CONCERNANT LES DROITS
DE L'HOMME DANS LE SYSTÈME INTERAMÉRICAIN
TABLE
DE MATIERES
INTRODUCTION
DÉCLARATION
AMÉRICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME
CONVENTION AMÉRICAINE
RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
SIGNATAIRES, ET
ÉTAT ACUEL DES RATIFICATIONS
PROTOCOLE ADDITIONNEL
À LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME TRAITANT DES DROITS
ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ‑ "PROTOCOLE DE SAN SALVADOR
SIGNATAIRES, ET
ÉTAT ACUEL DES RATIFICATIONS
PROTOCOLE À LA
CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME TRAITANT DE L'ABOLITION DE
LA PEINE DE MORT
SIGNATAIRES, ET
ÉTAT ACUEL DES RATIFICATIONS
CONVENTION INTERAMÉRICAINE
POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DE LA TORTURE
SIGNATAIRES, ÉTAT
ACUEL DES RATIFICATIONS
CONVENTION
INTERAMÉRICAINE SUR LA DISPARITION FORCÉE DES PERSONNES
SIGNATAIRES, ÉTAT
ACUEL DES RATIFICATIONS
CONVENTION INTERAMERICAINE
SUR LA PRÉVENTION, LA SANCTION ET L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE CONTRE LA FEMME
"CONVENTION DE BELÉM DO PARÁ"
SIGNATAIRES, ÉTAT ACUEL
DES RATIFICATIONS
CONVENTION
INTERAMÉRICAINE POUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION CONTRE
LES PERSONNES HANDICAPPÉES
SIGNATAIRES, ÉTAT
ACUEL DES RATIFICATIONS
CHARTE DE L'ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS
CHARTE DÉMOCRATIQUE
INTERAMÉRICAINE
DÉCLARATION DE
PRINCIPES SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
STATUT DE LA
COMMISSION INTERAMÉRICAINE
DES DROITS
DE L'HOMME
RÈGLEMENT DE LA
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
STATUT DE LA COUR
INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME
RÈGLEMENT
DE LA COUR
INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
FORMULE DE PLAINTE
RELATIVE À DES ALLÉGATIONS DE VIOLATION DES DROITS DE LA PERSONNE
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